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| Sujet: REGLEMENT DU FORUM (A Lire) Jeu 29 Jan 2009 - 13:40 | |
| LE NOUVEAU REGLEMENT DU FORUM A LIRE ATTENTIVEMENT :Art. 1° : Votre administrateur, super-modérateurs et modérateurs (délégués par celui-ci) ne toléreront aucun propos diffamatoires : Citation: | La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis. La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d'entreprise). L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. La procédure de diffamation connaît des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...) | Tout manquement à cette règle vaudra à son auteur une exclusion temporaire, voir définitive (sans préavis).Un système d'avertissement est en place. Au bout de 3 avertissements l'utilisateur ce verra banni, voir radier du forum.Art 2° : Votre administrateur, super-modérateur et modérateurs veilleront à ce que chaque nouveau membre passe par la partie "PRESENTATION" avant tout post, sous peine d'exclusion (après un avertissement reçu).Art 3° : Votre administrateur et les modérateurs veilleront à ce que les posts de chaque membres soient placés dans la bonne section, sous peine d'un rappel à l'ordre.- Eviter les Hors Sujets.- Les Doublons- Topics Inutiles.Art 4° : Tout membre inscrit depuis plus de 2 mois, ne participant pas au Forum sera définitivement radié. Ceci sans avertissement préalable. A vous de nous prévenir en cas d'absence prolongée (dans votre rubrique de présentation ou par Message Privé).- Un Minimum de 20 messages constructif est demandé pour pouvoir faire une demande, (photo, objet...).Art 5° : Chaque message doit être constructif. (Sous peine de suppression du message, voir sanction)- Ne pas poster un message avec uniquement 1 voir 2 smiley dedans.- Evitez de poster des messages où il est uniquement écrit "Super", "Cool", "Merci", "Pareil que toi"...- Langage SMS INTERDIT - Construire le titre des topics (majuscule ponctuation ...)Art 6° : Tout ce qui ce passe sur le forum concerne directement l’Administrateur, les Super-Moderateurs et les Moderateurs. Veuillez y tenir compte, tout manquement de respect vis-à-vis du Staff sera soumis à un Avertissement.Art 7° N’oubliez pas qu’il y a des mineurs sur le forum. Donc toutes photos, videos, discutions rentrant dans la limite de la pornographie sera supprimé et son auteur sanctionné.Art 8° : Malgré les 7 premières règles, amusez vous bien sur notre forum. Merci.Oubliez surtout pas que nous sommes la en cas de problème, ou pour n'importe quelle question.Voici nos adresses email si vous voulez nous contacter hors forum.Administrateur :
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